L’allongement de la durée de cotisation modifie les comportements.
Bonjour, j’espère que votre été se passe pour le mieux.
Ci-après un peu de lecture après la baignade, après la descente d’un névé ou après le ramassage des foins…
Au plaisir et à bientôt. Olivier.
Source : Les Echos.
Un rapport de la Drees révise à la hausse l’impact de la réforme Balladur de 1993, qui avait porté de 37,5 ans à 40 ans la durée de cotisation. La loi Fillon prévoit une poursuite de l’allongement, mais de façon limitée, après 2012.
La réforme des retraites sera le grand rendez-vous social de 2010. Avec une question clef : faut-il continuer d’augmenter la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite complète ou faut-il relever l’âge légal de départ, toujours fixé à 60 ans ? Cette deuxième option, qui avait été clairement écartée en 1993 et en 2003 lors des réformes précédentes, est revenue sur le devant de la scène, de nombreux experts jugeant que seule cette mesure symbolique permettra de modifier les comportements des salariés et des entreprises. Les effets de la loi Fillon de 2003, qui prévoit l’allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans d’ici à 2012, sont jugés insuffisants au regard du déficit déjà considérable de l’assurance-vieillesse.
Pour autant, l’allongement de la durée de cotisation continue d’avoir ses défenseurs. Une étude que vient de publier la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) apporte une contribution intéressante au débat, en mettant en avant les effets induits par la réforme Balladur de 1993. Cette dernière n’est complètement en vigueur que depuis l’an dernier : les pensions du privé sont désormais calculées sur la base des 25 meilleures années de salaire et 160 trimestres de cotisation sont nécessaires (et même 161 trimestres depuis cette année, en vertu, cette fois, de la loi Fillon). Alors que des études précédentes avaient évalué à six mois le report moyen de la cessation d’activité pour toute année supplémentaire de cotisation requise, le chercheur Antoine Bozio l’estime désormais à huit mois : neuf mois et demi pour les hommes et cinq mois pour les femmes.
PEU DE MARGE DE MANOEUVRE.
Ces nouvelles estimations ont été réalisées sur un échantillon plus réduit, qui exclut des personnes non directement touchées par l’augmentation de la durée d’assurance, comme les salariés bénéficiant d’allocations de préretraite ou qui sont au chômage (ils n’ont pas de choix à opérer), ou des populations particulières telles que les fonctionnaires qui ont aussi cotisé dans le privé au cours de leur carrière (et qui ont été peu concernés par la réforme Balladur). En clair : pour les salariés qui doivent réellement faire un arbitrage entre revenu et cessation plus précoce d’activité, l’impact de l’allongement de la durée de cotisation est important. Inconvénient : cette part de la population reste minoritaire.
Ces données ont « une importance considérable, écrit Antoine Bozio. Pour les responsables politiques, elles indiquent s’il existe une marge de manoeuvre pour la poursuite de la hausse de la durée de cotisation requise pour le taux plein. » En l’occurrence, la loi de 2003 prévoit de maintenir constant le rapport entre durée d’assurance et durée de la retraite. Au vu des dernières estimations disponibles sur l’évolution de l’espérance de vie, cela conduirait à relever de 41 ans à 41 ans et demi la durée de cotisation d’ici à 2020. La marge de manoeuvre est donc relativement limitée.
BESOIN DE FINANCEMENT REESTIME.
Voilà aussi pourquoi le gouvernement est tenté de relever l’âge légal de départ sans pénalité pour un salarié ayant suffisamment cotisé. L’impact financier serait relativement important à moyen terme (près de 3 milliards d’euros en 2020 avec un passage à 61 ans, 6,6 milliards à 62 ans), avait déjà estimé le Conseil d’orientation des retraites (COR), mais il serait faible à l’horizon de 2050 (les salariés ayant commencé à travailler plus tard prolongeraient de toute façon leur durée d’activité). Le COR doit présenter début 2010 une nouvelle estimation du besoin de financement des régimes de retraite, qui prendra en compte la forte hausse du chômage, la prévision d’un taux de chômage ramené à 4,5 % en 2015 étant jugée caduque.
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