La taxation des préretraites alourdie
Source : Coach Retraite
L’Assemblée Nationale a voté hier en première lecture le prolet de loi de financement de la sécurité sociale 2008. Ce texte, dont la mesure phare des franchises médicales n’a pas fini de faire débat, prévoit notamment une disposition alourdissant la taxation des préretraites.
En France, le taux d’activité des 55-64 ans stagne autour de 38%, loin de l’objectif européen de 50% en 2010. Le gouvernement est donc bien décidé à stopper les départs anticipés à la retraite. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008, il souhaite notamment alourdir la taxation sur la préretraite afin de favoriser l’emploi des seniors.
Cette mesure proposée par le gouvernement, visant à “dissuader” les employeurs de recourir à la préretraite, prévoit que les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d’activité. De plus, le taux de la contribution à la charge de l’employeur pesant sur les avantages de préretraites d’entreprise passera de 24,15% à 50%.
Fin des “retraites couperet”.
Afin de limiter les mises à la retraite d’office avant 65 ans, dites “retraites couperet”, les indemnités versées dans ce cadre, aujourd’hui exonérées, seront soumises à une contribution de 25% en 2008, puis de 50% en 2009. Le produit en sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le rendement de cette contribution sera de 300 millions d’euros en 2008, selon le plan élaboré par le gouvernement . “Nous voulons donner un signal fort aux entreprises sur le fait qu’un salarié ne peut pas être mis de façon autoritaire à la retraite”, a affirmé le ministre du Budget, Eric Woerth. Par ailleurs, pour les départs en retraite négociés dans le cadre de l’entreprise, le projet supprimera le régime social et fiscal favorable dont bénéficient les branches professionnelles ayant signé des accords dérogeant à l’interdiction de mise à la retraite d’office avant 65 ans entre 2010 et 2014.
Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du 12 novembre.
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