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Financement des retraites : dégradation des comptes de la CNAV au cours des dernières années

Classé dans: Articles-presse — Olivier @ 2:24 le Mercredi 24 octobre 2007

Source : Le Conseil d’Orientation des Retraites

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a dévoilé lundi dernier, ses nouvelles “projections actualisées”. Bilan, les comptes de la CNAV se sont particulièrement dégradés au cours des dernières années et la situation financière constatée en 2006 apparaît très différente de celle qui avait été prévue dans le cadre des projections du Conseil réalisées en 2005 : sur le périmètre retenu pour ces projections, le solde élargi de la CNAV en 2006 à été déficitaire de 900 millions d’euros alors qu’il était prévu un excédent de 1,3 milliard d’euros. “Les projections de 2005 ont à la fois surestimé la croissance des recettes et sous-estimé celle des dépenses sur la période récente” indique le communiqué du COR.

LES EFFECTIFS DE COTISANTS ET LA MASSE DES COTISATIONS

Selon la méthode retenue par le COR, les effectifs de cotisants de la CNAV sont estimés par solde entre l’emploi total et les effectifs des autres régimes de base. Or, les effectifs de cotisants des autres régimes de base seraient globalement moins dynamiques que l’emploi total (réduction progressive du nombre d’emplois de fonctionnaires à France Télécom et à la Poste, diminution des effectifs agricoles, stabilisation en niveau - par convention - des effectifs de la plupart des régimes spéciaux).

Le nombre de cotisants à la CNAV augmenterait en conséquence plus vite que l’emploi total sur l’ensemble de la période de projection, de +0,3% par an en moyenne entre 2006 et 2050 contre +0,2% pour l’emploi total, surtout sur le début de la période de projection. Il progresserait rapidement jusqu’en 2015 pendant la phase de retour au plein emploi (+1% en moyenne annuelle) puis n’augmenterait que de 0,1% par an entre 2015 et 2050. Le nombre de cotisants à la CNAV passerait ainsi de 16,8 millions en 2006 à 18,3 millions en 2015 puis 18,9 millions en 2050.

La masse des cotisations progresserait de +2,2% en moyenne par an entre 2006 et 2015 et de +1,9% au delà, sous l’effet de la hausse des effectifs de cotisants  et de la croissance régulière du salaire moyen par tête (+1,8% par an en termes réels). La masse des cotisations serait multipliée par 2,3 entre 2006 et 2050, passant de 75 milliards d’euros en 2006 à 175 milliards d’euros en 2050 ; elle représenterait sur toute la période de projection environ 4,2% du PIB.

LES EFFECTIFS DE RETRAITES ET LA MASSE DES PENSIONS

Le nombre de retraités de droit direct de la CNAV serait multiplié par un peu plus de deux entre 2006 et 2050 en raison principalement de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom. Il passerait ainsi de 10,5 millions en 2006 à 22,1 millions en 2050.

Le flux annuel des départs anticipés pour carrière longue, d’environ 110 000 depuis 2004, se réduirait progressivement car la condition de début d’activité pour bénéficier du dispositif sera de plus en plus difficile à remplir pour les assurés nés à partir de 1953, du fait de l’obligation de scolarité portée à l’âge de 16 ans. Compte tenu de la possibilité de valider des trimestres de cotisation au titre des périodes d’apprentissage, il serait toutefois encore relativement élevé en 2020, de l’ordre de 40 000, et ne serait inférieur à 10 000 que vers 2030.

LE SOLDE TECHNIQUE

En raison de la forte progression de la masse des pensions, le solde technique de la CNAV ne cesserait de se dégrader jusqu’en 2050, d’un milliard d’euros par an en moyenne. Le déficit avoisinerait 13 milliards d’euros en 2020 et 45 milliards d’euros en 2050.

Créé en 2000, le COR réunit des parlementaires, des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’Etat. Il doit aider le gouvernement à préparer la nouvelle réforme des retraites de 2008.

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