A l’heure où cotisants et retraités sont invités à se serrer la ceinture, la gestion de nos caisses de retraite va à vau-l’eau.
 
« Au terme de ses vérifications, (…) la Cour n’est pas en mesure de certifier (…) que les comptes combinés de la branche retraite sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de la branche ». C’est en ces termes accablants que Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cours des comptes, a présenté le résultat de l’audit que ses services ont réalisé au sein de la Sécurité sociale.
 
Comment en est-on arrivé à une telle extrémité ? Quelle faute les gestionnaires de la branche retraite ont-ils commise ?
 
Soyez bien assis. Car, ce n’est pas 1 dysfonctionnement que la Cour des comptes a fustigé et qui l’interdit de certifier les comptes mais… 9 ! Et, pour la plupart, d’une gravité confondante :
 
1 – Aussi invraisemblable que celui puisse paraître, la Cnav a été incapable de communiquer à la Cour les fonctionnalités, les règles de gestion et de contrôles automatisés de la chaîne des paiements des retraites. Autrement dit, les fonctionnaires de la Cnav n’ont plus en mémoire la manière dont, techniquement, les retraites sont versées. D’emblée, cette incapacité a posé une limite rédhibitoire aux travaux d’audit de la Cour…
 
2 – Plus de 5,4 % des pensions de retraite attribuées en 2008 comportent une anomalie financière en faveur ou au détriment des assurés. 5,4 % cela fait plus d’un retraité sur vingt qui est touché ! Sans compter que la Cour des comptes a précisé qu’il s’agissait d’une estimation basse… (« Ce taux étant bien supérieur dans certains organismes »).
 
3 – A côté de ces erreurs qualifiées de « ponctuelles », il y a les erreurs « systématiques ». C’est-à-dire des erreurs qui sont commises à tous les coups et depuis des années ! Parmi les principales, figurent le cas des trimestres attribués en surplus, aux chômeurs. Ce scandale, évalué, pour l’instant, à 2,5 milliards d’euros, a déjà défrayé la chronique. Mais, cette erreur n’est pas isolée. La Cour des comptes ajoute que des erreurs à caractère systématique ont également été détectées dans le décompte des jours durant lesquels les affiliés ont pu percevoir une rente au titre des accidents du travail ainsi que dans la détermination des périodes validées pour la retraite au titre de la naissance des enfants. Enfin, fait inouï : personne n’est capable de déterminer depuis quand ces erreurs sont répétées !
 
4 – Il n’est pas fait de rapprochement entre le montant des salaires déclarés par les employeurs pour servir de base au calcul des retraites et le montant des salaires sur la base desquels ils versent leurs cotisations. Dès lors, des cotisations payées peuvent ne pas ouvrir de droits à la retraite tout comme des droits peuvent être ouverts sans paiement des cotisations correspondantes.
 
5 – Dans certains cas, les révisions nécessaires des pensions déjà attribuées ne sont pas réalisées. Exemple : lorsque l’arrivée tardive des derniers bulletins de salaire justifie une révision de la retraite déjà liquidée, cette révision n’est pas toujours réalisée ou l’est de manière erronée.
 
6 – Les applications de paiement des retraites et les modes de contrôles internes ne sont pas opérés de manière suffisante « au regard du risque de fraude interne ».
 
7 – Un certain flou plane également sur les comptes de la branche famille de la sécurité sociale (CNAF). Dans ce contexte, la Cour des comptes ne peut pas certifier que le montant des cotisations vieillesse versées par la CNAF à la CNAV au titre des cotisations AVPF (avantage vieillesse des parents au foyer) soit juste.
 
8 – La Cour des comptes n’est pas en mesure de contrôler si les cotisations dues par le régime spécial des industries électriques et gazières (essentiellement EDF et GDF) à la CNAV sont versées dans leur totalité.
 
9 – Les comptes de la MSA (caisse de retraite des agriculteurs) n’ont pas, non plus, été certifiés par les commissaires aux comptes… Or, comme le régime des salariés agricoles est intégré financièrement à la CNAV (qui comble une bonne partie des déficits de la MSA), l’incertitude liée aux comptes de la MSA rejaillit, de facto, sur ceux de la CNAV.
 
NB : cette situation inadmissible que la Cour des comptes fait mine de découvrir aujourd’hui dure, en réalité, depuis des années… Or, la présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes qui fustige la gestion de la CNAV n’est autre qu’une ancienne directrice de la… CNAV ! Cela ne remet en cause ni son intégrité, ni ses compétences qui sont reconnues de tous. Mais cela démontre à quel point les contrôles (ou plutôt auto-contrôles…) réalisés auprès des caisses de retraite sont une mascarade. Plus que de véritables audits, ils relèvent de démarches politiques qui n’intéressent que les administrations dans les luttes d’influence et de pouvoir qu’elles se livrent entre elles.
Ce constat ne fait que conforter la nécessité, comme le demande Sauvegarde Retraites, de créer des organismes parlementaires, véritables commissions permanentes de contrôle de nos retraites.

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L’âge du départ à la RETRAITE reste théoriquement de 60 ans, mais que signifie le faire passer à 67 ans ? Il a suffi que Brice Hortefeux, le ministre des Affaires sociales, évoque ce chiffre en citant l’exemple allemand pour mettre le feu aux poudres. Les syndicats sont arc-boutés sur un autre chiffre, celui de 60 ans, âge des départs à la RETRAITE depuis un quart de siècle. Pourtant, certains savent déjà qu’ils devront travailler plus longtemps pour avoir droit à une RETRAITE à taux plein. C’est le cas de tous ceux qui sont entrés dans la vie active après des études longues. 62, 63, 64 ou 65 ans, c’est après ces anniversaires qu’ils pourront quitter la vie active en ayant fait le plein des trimestres nécessaires. Entre ceux qui ont débuté tôt, voire très tôt dans la vie active, ceux qui sont licenciés après 55 ans et les autres, c’est le grand écart. Alors, l’âge de la RETRAITE, vrai ou faux débat ?

C’est en tout cas un sujet qui va agiter les partenaires sociaux lors des prochains rendez-vous. Car l’équation démographique - plus de RETRAITéS, moins de cotisants - fait plonger les comptes dans le rouge (7,7 milliards d’euros de déficit pour la branche vieillesse de la Cnav cette année). Il va bien falloir finir par confronter la théorie à la pratique. « L’an dernier, les Français sont partis à la RETRAITE, en moyenne à 61,03ans et seuls 49% sont encore actifs après 59ans. L’âge réel de départ à la RETRAITE est de 53,8ans à la RATP, de 58,5ans pour les fonctionnaires de l’Etat, de 61,1ans pour les salariés du privé et de 65ans pour les avocats », rappelle Philippe Crevel, président du Cercle des épargnants. En pratique, il y a déjà plusieurs âges. C’est à 60 ans que l’on peut décider de prendre sa RETRAITE de son propre chef. Mais ce n’est qu’à 65 ans que tout le monde est assuré d’obtenir une RETRAITE à taux plein. Et c’est désormais à 70 ans qu’un salarié peut être obligé de prendre sa RETRAITE. « De nombreux pays ne disposent pas d’âge légal de départ à la RETRAITE. Ils retiennent simplement des âges permettant de partir avec une RETRAITE à taux plein sans décote. En moyenne, l’âge de la RETRAITE au sein de l’OCDE est aujourd’hui de 65 ans. Plusieurs pays ont prévu de la porter progressivement à 67, voire 69 ans », ajoute Philippe Crevel. La France avec ses 60 ans est le pays où l’âge est le plus bas. Jusqu’à quand ?

Lundi, devant le Congrès, Nicolas Sarkozy a fixé le rendez-vous RETRAITE à mi 2010. «Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la RETRAITE, la durée de cotisation, la pénibilité», a expliqué le chef de l’Etat.

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“Encore aujourd’hui, les Français cessent leur activité avant 60 ans. Ce qui est beaucoup plus tôt que dans les autres pays développés.

59 ans et demi, c’est l’âge moyen auquel les Français quittent le monde du travail. C’est encore plus tôt que les italiens (61 ans pour les hommes) et plus de quatre ans avant les Suédois et près de dix ans avant les Japonais.
 
Ces données sont présentées, réactualisées, dans la dernière lettre du COR (Lettre n° 3 – juin 2009, « Le pilotage des régimes de RETRAITE »). Il en ressort, qu’en France, seulement 38,2 % des 55-64 ans sont en activité alors qu’ils sont 53,8 % en Allemagne, 58,2 % au Royaume-Uni et même 70,3 % en Suède.
 
Tous les pays industrialisés sont confrontés à un choc démographique qui met en péril le financement à venir de leurs RETRAITES. Mais, tous ne gèrent pas le problème de la même manière et, surtout, avec le même succès. Paradoxalement, la France est incapable de relancer l’emploi des seniors alors que son système de RETRAITE repose quasiment intégralement sur la répartition. La situation est d’autant plus critique que la génération du papy-boom liquide actuellement ses droits à la RETRAITE faisant autant de cotisants en moins et autant de RETRAITéS en plus.
 
Pour les jeunes générations, la charge financière va s’avérer insupportable. Elles ne pourront pas financer, à la fois, la RETRAITE de leurs parents, la RETRAITE et la dépendance de leurs grands parents ; sans oublier la dette publique et ses intérêts qui, plus que jamais, explosent littéralement.”

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Le rapport :
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Selon une étude réalisée par des chercheurs du Kings College de Londres sur le bénéfice d’une RETRAITE prise plus tard, il apparaît nettement que les risques de survenue de la maladie d’Alzheimer diminuent.

Pour l’équipe des Dr Powell et Lovestone, travailler plus longtemps a un impact positif sur la stimulation du cerveau au point de retarder l’apparition de la maladie d’Alzheimer.

Plus de 1 300 Britanniques atteints de démence sénile ont été étudiés. Leur éducation, leur emploi et l’âge de leur prise de RETRAITE ont notamment été vérifiés.

Les chercheurs ont remarqué que ceux qui avaient poursuivi leurs activités au-delà de l’âge moyen de départ à la RETRAITE avaient développé la maladie d’Alzheimer plus tardivement que ceux qui avaient pris leur RETRAITE plus tôt.

Ils considèrent qu’une année de travail de plus entraînerait un retard de six semaines dans l’apparition des premiers symptômes de la maladie.

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D’accord, rien de comparable avec les RETRAITES en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l’Union européenne (commissaires, juges, greffiers…) n’ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de RETRAITE de la fonction publique dans les 27 États membres n’est aussi favorable. Et pour cause, un commissaire européen, un juge, un avocat général de la Cour de justice… n’acquittent aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen lambda qui, lui, verse 10,90 % de son traitement de base.

Mais pour ce tarif zéro, les hauts fonctionnaires de l’Union bénéficient de prestations luxueuses détaillées dans un rapport que s’apprête à publier Sauvegarde RETRAITES, association connue pour son obstination à traquer les abus. Ainsi, quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l’Union peuvent toucher jusqu’à 70 % d’un dernier traitement très confortable. Les émoluments de ces “superfonctionnaires” s’élèvent, en moyenne, à 21.260 euros mensuels. Au bas de l’échelle, le greffier du Tribunal de la fonction publique touche 16.327 euros. En haut, le président de la Cour des comptes perçoit 23.405 euros et celui de la Cour de justice 26.651 euros, et cela, sans indemnités et autres suppléments familiaux (par exemple, plus de 2.000 euros par mois pour 3 enfants à charge !).

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Selon les résultats de la 4ème édition de l’Observatoire Français des RETRAITES réalisé par l’Ipsos pour le compte de l’UMR (qui gère Corem, le seul régime complémentaire par points), les deux-tiers des Français se disent inquiets de leurs conditions de vie au moment de leur RETRAITE. Détails.

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Alors que le Parlement a commandé un rapport au COR sur une réforme de fond des RETRAITES de base, celui-ci freine des quatre fers.

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Après deux mois de tergiversations, syndicats et patronat ont été incapables de trouver un accord pour sauver les régimes de RETRAITE complémentaires de la faillite… Courage, fuyons !

C’est à peine croyable… Dès cette année, les régimes AGIRC et ARRCO basculent dans le rouge. C’est un fait, les cotisations prélevées ne suffiront plus à payer les RETRAITES.

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